Protection des données personnelles candidat

Chez Conforama, la protection des Données à Caractère Personnel (DCP) est un élément essentiel de notre relation et vise à respecter la confiance que vous nous accordez, que vous soyez client, prospect, candidat ou collaborateur. Nous nous engageons par conséquent à protéger les informations qui vous concernent et à respecter les réglementations européennes et françaises applicables.

1 Champ d’application

Ce document a pour objectif de vous expliquer la manière dont l’enseigne Conforama en France métropolitaine et en Corse utilise vos données à caractère personnel collectées lorsque vous postulez à une offre en qualité de candidat externe ou que vous nous adressez une candidature spontanée.

Cette politique s’applique pour le site Internet : www.groupeconforama.fr/postulez ainsi que pour l’ensemble des canaux de recrutement existants, pour tout traitement effectué par Conforama ou par l’un de ses prestataires, sur demande, lorsque sont collectées les données à caractère personnel des candidats quels que soient leur nationalité et / ou leur lieu de résidence. Par souci de simplicité, dans cette politique, nous les désignerons par les termes « candidats » ou « vous ».

Afin de répondre aux exigences du Règlement (UE) 2016/679, dit « règlement général sur la protection des données » ou « RGPD », un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été nommé. Il vérifie que les traitements des données sont conformes aux lois en vigueur et aux finalités prévues.

2 Principes de collecte des données à caractère personnel (DCP)

2.1        Quelles données a caractère personnel traitons-nous ?

Une donnée à caractère personnel (DCP) est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement par croisement de données.

A ce titre, nous pouvons mentionner les exemples de données suivants :

Afin de lutter contre la discrimination à l’embauche, aucune donnée relevant de « catégories particulières » au sens RGPD (santé, orientation sexuelle, politique, religieuse, …) hormis des données relatives à votre handicap ne vous sera demandée. Les informations remplies dans votre Curriculum Vitae sont sous votre seule responsabilité et à votre seule initiative.

Dans le cadre de notre politique en faveur de l’insertion des travailleurs handicapés, il vous est demandé, lors de la création du compte utilisateur sur le site internet, de spécifier si vous bénéficiez de la qualité de travailleur handicapé. Dans l’hypothèse où vous ne souhaiteriez pas répondre à cette question, il est possible de cocher « non spécifié ».

Compte tenu de la législation du travail en France, CONFORAMA n’exclut pas le traitement de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 16 ans uniquement pour les cas décrits ci-dessous :

2.2        Comment collectons-nous vos données ?

Nous sommes susceptibles de collecter vos données lorsque :

Lorsque certaines de vos données nous sont indispensables pour l’évaluation de votre capacité à occuper l’emploi proposé (qualification, expériences, etc…), nous vous le signalons (notamment avec un astérisque dans le cadre de la collecte en ligne).

3 Principe de traitement des données

Un traitement est une opération ou ensemble d’opérations effectuées à l’aide de procédés automatisés ou non et appliquées à des données à caractère personnel. Par exemple, les opérations suivantes sont des traitements : la consultation, la modification, l’effacement, la destruction, l’hébergement, …

Les données personnelles collectées par l’enseigne Conforama (dont Confo !) sont traitées conjointement par les sociétés du Groupe Conforama domiciliées au 80 Boulevard du Mandinet, Lognes 77432 Marne La Vallée. Elles sont dénommées ensemble « CONFORAMA » dans le présent document. Le Délégué à la Protection des Données est l’interlocuteur de CONFORAMA pour tout sujet relatif aux données à caractère personnel.

Il est possible de le contacter par courrier ou mail aux coordonnées suivantes : Délégué à la protection des données personnelles – CONFORAMA France – 80 Boulevard du Mandinet Lognes, 77432 Marne La Vallée Cedex 2, dpo-candidat@conforama.fr

3.1        sur quelle base juridique reposent nos traitements ?

Nous traitons vos données pour un usage licite et légitime. Il est justifié par votre consentement, par le respect d’une ou plusieurs obligations légales ou par notre intérêt légitime.

Consentement

A défaut d’autre base juridique applicable, certains traitements mis en œuvre par CONFORAMA reposent sur votre consentement, en particulier les traitements suivants :

Respect d’une obligation légale

Cette base juridique s’applique aux cas où nous sommes légalement tenus de procéder à un traitement pour répondre à nos obligations, en particulier pour les traitements suivants :

Intérêt légitime du responsable de traitement

Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque nos intérêts légitimes le justifient à la condition que le traitement ne vienne pas porter atteinte à votre vie privée ou à vos droits et libertés fondamentaux. Les traitements suivants en particulier reposent sur cette base légale :

3.2        Prenons nous des décisions automatisees ?

Dans le cadre du processus de recrutement de nouveaux collaborateurs, CONFORAMA ne réalise pas de traitement avec prise de décision automatisée tel que défini par le RGPD, par exemple nous ne sélectionnons pas les candidatures uniquement sur la base d’un profilage. En revanche, pour notre intérêt légitime, nous disposons d’outils d’aide à la décision (ex : test de personnalité au travail) qui alimentent le processus de recrutement et qui affinent notre évaluation.

4 A qui transmettons-nous vos données ?

Dans le cadre de nos activités de recrutement, nous sommes amenés à faire appel à des prestataires ou des fournisseurs, auxquels nous sommes susceptibles de transmettre des données mais ce, pour les seuls besoins liés à la réalisation de leur mission dans les domaines suivants :

Certains de ces prestataires ou fournisseurs réalisent ces traitements pour notre compte sans participer à leur définition, et sont qualifiés de « sous-traitants » au sens RGPD. Nous exigeons que ces sous-traitants respectent la législation en vigueur et nos instructions. Lorsque ces prestataires ou fournisseurs ont participé à la définition du traitement ou de ses moyens, ils sont alors responsables du traitement des données reçues, mais nous nous assurons par contrat qu’ils n’utiliseront pas vos données au-delà de vos attentes.

Nous sommes également amenés à transmettre vos données à des tiers ou partenaires. Cette transmission intervient lorsque :

Dans l’éventualité où CONFORAMA, ou tout autre partie de ses actifs seraient acquis par un tiers ou par une autre société du Groupe Conforama, vos données peuvent être rendues accessibles à toute personne intervenant dans l’opération et peuvent également être incluses dans les actifs cédés.

5 Transferts de données en dehors de l’Espace Economique européen

Des transferts de données en dehors de l’Espace Economique Européen peuvent être effectués notamment pour l’hébergement & la maintenance du site de recrutement et pour l’interaction avec vous via des sites & réseaux sociaux professionnels.

Pour l’ensemble des transferts de données hors de l’Espace Economique Européen ou hors des pays considérés comme adéquats par l’UE, nous prenons les mesures nécessaires pour garantir leur confidentialité et intégrité par un encadrement juridique adapté (clauses contractuelles types de la Commission Européenne, règles d’entreprise contraignantes (BCR), « Privacy Shield »).

6 Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous nous assurons que vos données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, conformément aux besoins des métiers concernés, aux besoins des contrats souscrits et aux exigences d’archivage légal. Selon les données, après le délai de conservation et d’archivage, vos données à caractère personnel seront supprimées.

Voici les durées de conservation prévues selon les autres cas d’usage :

Cas d’usage Durée d’utilisation métier Durée d’archivage
Gestion du recrutement 2 ans à compter du dépôt de candidature de la personne concernée Pas d’archivage
Sécurité physique 1 mois à compter de la création de la donnée Pas d’archivage
Sécurité informatique 1 an Pas d’archivage
Cookies « identifiants de session » Durée d’une session Pas d’archivage

En cas de procédures judiciaires ou administratives, vos données pourront également être conservées pour la durée nécessaire à la résolution de celles-ci.

7 Comment protégeons-nous vos données ?

Nous nous assurons que vos données sont traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité par la mise en place :

Par ailleurs, dans le cadre de notre programme de mise en conformité RGPD, nous avons créé une démarche de Privacy by Design. Ainsi, lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de nos services qui reposent sur le traitement de données personnelles, nous prenons en compte la protection de vos données personnelles.

8 Quelle est notre politique de gestion des cookies ?

CONFORAMA, via son site internet de recrutement, utilise des cookies de session afin d’offrir une meilleure expérience utilisateur. Ceux-ci vous permettent de parcourir de nombreuses pages sans avoir à vous authentifier de nouveau à chaque fois. Dès lors, vous êtes reconnus sur notre site afin que tous les changements ou que toutes les sélections de données soient gardés en mémoire d’une page à une autre. Les cookies sont ensuite supprimés lors de l’annulation ou la fin de la session.

9          Quels sont vos droits et comment les exercer ?

9.1        Liste des droits applicables

Nous rappelons ci-après vos droits :

Ces droits peuvent être exercés à tout moment. Nous ferons notre possible pour accéder à votre demande dans les meilleurs délais, et au plus tard sous un mois dans la mesure où votre demande est complète et que les dispositions réglementaires ne s’y opposent pas. Dans certaines circonstances, conformément au règlement, un délai supplémentaire de deux mois nous est accordé.

9.2        Moyen d’exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits par courrier ou par email à :

Afin d’assurer le traitement rapide et correct de vos demandes d’exercice des droits, les informations suivantes sont nécessaires : nom, prénom, e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, référence de l’annonce… Dans certains cas (droit d’accès, droit à la portabilité et les droits pour les héritiers), notamment afin de vous protéger contre une usurpation d’identité et de vérifier le bien-fondé de votre requête, vous devrez joindre une copie d’un justificatif d’identité et fournir toute information ou document utile à l’appui de votre demande.

10     Modifications et mises à jour de la présente Politique

Cette politique de Protection des Données Personnelles peut être modifiée et mise à jour à tout moment. En cas de modification ou de mise à jour, la politique de Protection des Données Personnelles révisée sera mise en ligne sur le site Internet groupeconforama.fr, avec mention de la dernière date de mise à jour.

11     Comment nous contacter ?

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter par courrier ou par mail aux coordonnées suivantes : Délégué à la protection des données personnelles – CONFORAMA France – 80 Boulevard du Mandinet, 77185 Lognes Cedex 2 / dpo-candidat@conforama.fr

GLOSSAIRE

Autorité de protection des données Autorité administrative d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un pays dans le monde, ayant notamment vocation à surveiller sur son territoire, le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à la protection des données à caractère personnel
Catégorie particulière d’une donnée à caractère personnel dite « sensible » Toute donnée à caractère personnel qui fait apparaître, directement ou indirectement, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques ou philosophiques, les croyances religieuses, l’appartenance syndicale, ainsi que les données relatives à la santé, les préférences sexuelles ou les données judiciaires d’un individu.
Consentement Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement
Délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO) La personne en charge du pilotage des actions mises en œuvre pour le respect de la présente politique, et de la conformité avec la règlementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel de manière générale
Donnée à caractère personnel (DCP) Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée) directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale
Personne concernée Toute personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement en sa qualité de collaborateur, candidat, ou fournisseur de CONFORAMA
Privacy by Design Démarche qui a pour objectif de garantir que la protection de la vie privée est intégrée tout au long du cycle de vie d’une application et en particulier dès leur conception.
Pseudonymisation Technique permettant de ne plus attribuer une donnée à une personne concernée sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que celles-ci soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir cette non-attribution à une personne identifiée ou identifiable.
Responsable de traitement Toute personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.
Sous-traitant La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement
Tiers Toute personne physique ou entité juridique, autorité publique ou tout organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le prestataire et les personnes ou départements qui, placés sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du prestataire, sont chargés de la mise en œuvre du traitement
Traitement Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission diffusion out tout autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Transfert Toute opération ou ensemble d’opérations permettant de communiquer, copier ou déplacer des données à caractère personnel en utilisant un réseau ou tout autre support, dans la mesure où ces données sont destinées à être traitées par l’importateur de données